1. Acceptation des conditions
En utilisant Horizon Clock (« le Service »), un outil intégré à monday.com offert exclusivement avec Direction par Horizon, vous (« vous », « Client ») concluez une entente liante avec 9153-3133 Québec Inc., faisant affaire sous le nom Horizon Nord (« nous », « notre », « Horizon Nord »). Si vous acceptez ces conditions au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette entreprise.
Si vous n'acceptez aucune partie de ces conditions, n'utilisez pas Horizon Clock.
2. Description du service
Horizon Clock est un outil intégré à monday.com, offert exclusivement avec Direction par Horizon, qui offre du pointage vérifié par GPS pour les équipes de construction et de services sur le terrain. Le Service enregistre les quarts dans les tableaux monday.com de votre espace de travail, applique la vérification par géorepérage, et présente les vues superviseur (incluant la vue « Today's Crew » en direct) à l'intérieur de monday.com.
Horizon Clock requiert un abonnement monday.com actif. Votre forfait monday.com, vos données monday.com et votre relation avec monday.com Ltd. sont régis par les conditions d'utilisation propres à monday.com, distinctes de ces conditions.
3. Votre compte et vos responsabilités
Vous êtes responsable de :
- Maintenir l'exactitude des informations que vous fournissez (noms des travailleurs, adresses des projets, rayons de géorepérage, règles de temps supplémentaire).
- Informer vos travailleurs que le pointage avec vérification GPS est utilisé et obtenir tous les consentements requis selon les lois applicables en matière d'emploi et de protection des renseignements personnels.
- Utiliser Horizon Clock conformément aux lois applicables, incluant les lois du travail, de l'emploi, de la protection des renseignements personnels et de la fiscalité de votre juridiction.
- Maintenir la sécurité de vos identifiants d'administrateur monday.com.
- Configurer les permissions monday.com adéquatement pour que les travailleurs voient ce qu'ils doivent voir et que les superviseurs puissent réviser les quarts.
Vous vous engagez à ne pas utiliser Horizon Clock pour harceler des travailleurs, falsifier des registres de temps ou enfreindre toute loi.
4. Accès avec Direction par Horizon et tarification
Horizon Clock est offert exclusivement avec Direction par Horizon. Les modalités d'accès, la tarification et la facturation applicables sont définies dans votre proposition Direction par Horizon.
5. Période d'évaluation
Si une période d'évaluation est prévue, ses modalités sont celles de votre proposition Direction par Horizon.
6. Remboursements
Les modalités de facturation et de remboursement applicables sont celles de votre proposition Direction par Horizon.
7. Annulation et résiliation
Horizon Clock est offert exclusivement avec Direction par Horizon. Vous pouvez cesser d'utiliser Horizon Clock en tout temps en le désinstallant de votre espace de travail monday.com.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Horizon Clock si vous :
- Enfreignez de manière importante ces conditions et ne corrigez pas le manquement dans les deux semaines suivant un avis écrit.
- Utilisez le Service de manière qui menace la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité d'Horizon Clock pour d'autres utilisateurs.
- Utilisez le Service pour faciliter une activité illégale.
Lors de la résiliation, votre tableau Heures monday.com (avec tous les quarts historiques) demeure dans votre espace de travail monday.com sous votre contrôle. La base de données interne d'Horizon Clock liée à votre compte est définitivement supprimée dans les 10 jours, conformément aux exigences du programme d'applications de monday.com.
8. Propriété intellectuelle
Horizon Clock, incluant son logiciel, sa conception, sa documentation et ses marques, est la propriété d'Horizon Nord et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Horizon Clock pendant votre abonnement actif, uniquement pour vos fins d'affaires internes.
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans Horizon Clock, incluant les informations sur les travailleurs, les projets et les enregistrements de quarts.
Vous ne pouvez pas faire d'ingénierie inverse, décompiler, copier, sous-licencier ou revendre Horizon Clock sans notre autorisation écrite.
9. Propriété et traitement des données
Vous conservez la pleine propriété de vos données. Les enregistrements de quarts sont écrits dans votre tableau Heures monday.com, que vous contrôlez. Horizon Nord agit comme sous-traitant des données en ce qui concerne les renseignements personnels de vos travailleurs, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Exclusions et limitation de responsabilité
Horizon Clock est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, incluant les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
La précision du GPS varie selon l'appareil, l'environnement et les conditions du réseau. Nous ne garantissons pas que les coordonnées GPS sont exactes ou que la vérification par géorepérage sera correcte dans tous les cas. Vous êtes responsable de réviser les quarts et de confirmer les heures avant de les utiliser pour la paie.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la responsabilité globale totale d'Horizon Nord découlant de ces conditions ou s'y rapportant n'excédera le total des frais que vous avez payés pour Horizon Clock dans les 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant la perte de profits, la perte de données ou l'interruption d'affaires, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Horizon Nord indemne de toute réclamation, demande, perte ou dommage (incluant les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation d'Horizon Clock, de votre violation de ces conditions, ou de votre violation de toute loi ou des droits de tiers.
12. Droit applicable et différends
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables au Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend relatif à ces conditions ou à Horizon Clock sera résolu exclusivement devant les tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.
13. Modifications à ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Lors de changements importants, nous aviserons les administrateurs de compte par courriel et publierons les conditions révisées avec une « Date d'entrée en vigueur » mise à jour en haut de cette page au moins 30 jours avant leur prise d'effet. L'utilisation continue d'Horizon Clock après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des conditions révisées.
14. Nous joindre
Les questions concernant ces conditions doivent être envoyées à :
9153-3133 Québec Inc. (faisant affaire sous Horizon Nord)
Courriel : support@horizonnord.com
Québec, Canada