1. Identité du responsable
La présente politique est émise par 9153-3133 Québec Inc., faisant affaires sous le nom Horizon Nord, ci-après « Horizon Nord » ou « nous ».
Adresse : Québec, Canada.
Courriel général : [email protected].
Téléphone : (438) 230-NORD / (438) 230-6673.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
En vertu de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), Horizon Nord a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Eric McGee, président
Courriel dédié : [email protected]
Délai de réponse aux demandes : 30 jours.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux finalités décrites à la section 4.
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact
- Nom complet
- Adresse courriel
- Entreprise ou organisation
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Sujet de la demande
- Contenu du message
Lorsque vous naviguez sur le site
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées (renseignements de navigation collectés par notre hébergeur Cloudflare pour des fins techniques et de sécurité)
- Données de navigation collectées par Google Analytics 4 (pages visitées, durée de session, source du trafic), sous réserve de votre consentement
- Données de navigation collectées par le Meta Pixel (Facebook/Instagram) aux fins de mesure de campagnes publicitaires, sous réserve de votre consentement
- Données de navigation collectées par le LinkedIn Insight Tag aux fins de mesure de campagnes publicitaires et de ciblage, sous réserve de votre consentement
Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre
- Adresse courriel
- Statut de l'abonnement (ouvert, désabonné)
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Répondre à votre demande de contact et effectuer le suivi commercial associé
- Vous transmettre des communications par courriel relatives à nos services, uniquement si vous nous y avez consenti expressément
- Vous envoyer notre infolettre, si vous y êtes abonné
- Mesurer le rendement du site (statistiques anonymisées) et améliorer son contenu
- Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude
- Respecter nos obligations légales
5. Base légale du traitement
Selon le type de renseignement, le traitement repose sur :
- Consentement : pour la collecte via le formulaire de contact et l'abonnement à l'infolettre
- Intérêt légitime : pour les statistiques anonymisées de navigation, la sécurité du site et l'amélioration des services
- Obligation légale : pour la conservation de certaines données fiscales et comptables
6. Durée de conservation
Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire aux finalités prévues :
- Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange avec vous, puis anonymisation
- Infolettre : tant que vous restez abonné, puis 12 mois après désabonnement, puis suppression
- Données fiscales et comptables : 7 ans, conformément aux exigences fiscales canadiennes
- Données de navigation : 90 jours, puis suppression
7. Sous-traitants et partage des renseignements
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux sous-traitants techniques nécessaires à la prestation de nos services. Chaque sous-traitant est lié par un contrat l'obligeant à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
- Cloudflare (hébergement, CDN, sécurité) : opère depuis les États-Unis et un réseau mondial
- monday.com (CRM interne, suivi des demandes) : opère depuis Israël et l'Union européenne
- Beehiiv (infolettre) : opère depuis les États-Unis
- Microsoft 365 (courriel) : opère depuis le Canada et les États-Unis
- Google LLC (Google Analytics 4) : mesure d'audience et statistiques de navigation; opère depuis les États-Unis. Politique de confidentialité Google
- Meta Platforms, Inc. (Meta Pixel : Facebook/Instagram) : mesure de campagnes publicitaires et constitution d'audiences; opère depuis les États-Unis. Politique de confidentialité Meta
- LinkedIn Ireland Unlimited Company (LinkedIn Insight Tag) : mesure de campagnes publicitaires et ciblage; opère depuis l'Irlande et les États-Unis. Politique de confidentialité LinkedIn
Nous ne communiquons vos renseignements à aucune autre tierce partie, sauf : (a) avec votre consentement écrit, (b) si la loi nous y oblige, ou (c) dans le cadre d'une transaction commerciale (fusion, acquisition, cession d'actifs), auquel cas l'acquéreur assume les obligations prévues à la présente politique.
8. Transferts hors Québec
Certains de nos sous-traitants opèrent à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Europe. Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25), nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et conclu que la protection accordée par ces sous-traitants est adéquate. Cette adéquation est assurée par des clauses contractuelles types et par les politiques de confidentialité publiques des fournisseurs concernés.
9. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact ou incomplet
- Droit au retrait du consentement : retirer en tout temps un consentement que vous avez donné
- Droit à la suppression (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré, courant et lisible par machine
- Droit à la désindexation : demander que vos renseignements ne soient plus accessibles par un moteur de recherche dans certaines circonstances
- Droit de plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits ont été violés
10. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, écrivez à [email protected] en précisant la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.
Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec :
Commission d'accès à l'information du Québec
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741
Sans frais : 1 888 528-7741
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
11. Témoins (cookies) et technologies similaires
Le site horizonnord.com utilise les catégories de témoins suivantes :
- Témoins essentiels : strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun consentement n'est requis pour ces témoins.
- Témoins de préférence de consentement : conservent votre choix exprimé dans notre bannière de consentement, pour une durée maximale de 12 mois.
- Témoins analytiques : Google Analytics 4 : collectent des données sur vos interactions avec le site (pages visitées, durée, source) afin d'améliorer nos contenus et services. Ces témoins sont activés uniquement avec votre consentement préalable.
- Témoins publicitaires : Meta Pixel (Facebook/Instagram) : permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram, et de constituer des audiences personnalisées. Ces témoins sont activés uniquement avec votre consentement préalable.
- Témoins publicitaires : LinkedIn Insight Tag : permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes sur LinkedIn et d'effectuer du reciblage publicitaire. Ces témoins sont activés uniquement avec votre consentement préalable.
Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps en cliquant sur « Préférences cookies » dans le pied de page du site. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
12. Décisions automatisées
Horizon Nord ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecterait de manière significative.
13. Sécurité des renseignements personnels
Nous protégeons vos renseignements par des mesures techniques et organisationnelles raisonnables :
- Chiffrement TLS 1.2 ou supérieur pour toutes les transmissions
- Accès aux données restreint au personnel autorisé d'Horizon Nord
- Authentification multifacteur pour les comptes administratifs
- Revues de sécurité périodiques avec nos sous-traitants
14. Procédure en cas d'incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité (violation, perte, accès non autorisé) présentant un risque sérieux de préjudice, Horizon Nord prendra les mesures suivantes dans les meilleurs délais :
- Évaluer la nature, la portée et les conséquences de l'incident
- Mettre en place des mesures correctives pour limiter le préjudice
- Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
- Notifier les personnes concernées si le risque est sérieux
- Tenir un registre des incidents conformément aux exigences de la Loi 25
15. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que nos pratiques ou les exigences légales évoluent. Toute modification importante sera signalée par une notification visible sur le site et, le cas échéant, par courriel aux personnes concernées. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
16. Pour nous joindre
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels :
Horizon Nord (9153-3133 Québec Inc.)
Courriel général : [email protected]
Courriel confidentialité : [email protected]
Téléphone : (438) 230-NORD
Adresse : Québec, Canada